Protection des données personnelles
Traitement des données personnelles sur ce site : collecte, finalités, conservation, droits.
Le responsable du traitement
Les données personnelles collectées ici sont traitées sous la responsabilité de l'éditeur du site, à savoir un particulier intervenant à titre non professionnel.
Son identité n'est pas divulguée, l'anonymat étant ouvert aux éditeurs non professionnels (loi pour la confiance dans l'économie numérique, art. 6, III, 2°). Il s'est néanmoins identifié auprès de l'hébergeur, présenté dans les mentions légales du site.
Toute demande passe par le formulaire de contact du site.
Données personnelles faisant l'objet d'un traitement
Seules les données nécessaires au traitement de votre demande sont collectées. Aucune donnée sensible n'est demandée, telle que définie à l'article 9 du RGPD. La liste en est la suivante :
- Identité : vos nom et prénom.
- Données de contact : e-mail et, si vous le fournissez, téléphone.
- Zone concernée : la commune ou le code postal concerné.
- Projet : le type de prestation recherché.
- Données de connexion : adresse IP et horodatage.
Combien de temps les données sont conservées
Les données de votre dossier sont conservées le temps du traitement, avant d'être supprimées, dans un délai maximal de trois ans après le dernier contact.
Les journaux de connexion demeurent conservés pendant douze mois, comme l'impose la réglementation.
Destinataires des données personnelles
Les données sont transmises aux seuls professionnels concernés par votre demande, et à aucun autre destinataire.
La société d'hébergement, IONOS SARL, opère au titre de la sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD, sans consulter le détail des messages.
Prérogatives ouvertes au titre du RGPD
En vertu du cadre en vigueur, les droits suivants vous sont acquis :
- Droit d'accès : consulter le détail de ce qui vous concerne.
- Rectification : obtenir la mise à jour d'une donnée fausse.
- Droit à l'effacement : obtenir le retrait de vos informations.
- Droit d'opposition : contester le traitement de vos données.
- Limitation : mettre le traitement en veille.
- Droit à la portabilité : vous faire remettre vos données dans un format ouvert.
- Retrait du consentement : revenir sur votre accord à tout instant.
Adressez votre demande via le formulaire de contact du site : elle est honorée sous trente jours. En cas de litige persistant, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
Finalités poursuivies et base légale
Les informations recueillies sont utilisées à la seule fin d'instruire votre demande : transmission de votre projet à des entreprises proches, pour vous faire parvenir des propositions chiffrées.
Ce traitement repose sur le consentement que vous exprimez, matérialisé par la validation du formulaire, en application de l'article 6.1.a du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ou louée à des tiers.
Protection et sécurité des données
Les informations échangées passent par une connexion chiffrée et demeurent conservées sur des serveurs implantés en Europe.
L'accès aux données est réservé aux personnes dont la mission le justifie. Des mesures techniques et organisationnelles appropriées préviennent toute perte ou divulgation.